Le 21 novembre 2007, un appel solidaire à lutter contre la privatisation de la santé a été lancé. La Coalition Solidarité Santé invite à prendre connaissance de cet appel et à l'appuyer sur le site de http://www.santesansprofit.com/

La Loi 83 se situe en parfaite continuité avec la Loi 25, adoptée il y a plus d’un an. Plus qu’une loi d’harmonisation…il s’agit d’un projet de loi qui propose des changements fondamentaux aux assises du système québécois de santé et de services sociaux. Chacun de ces éléments centraux de ce projet de loi aurait pu faire, en soi, l’objet d’un débat social ou d’une consultation publique.

1. Rappel des éléments clés de cette restructuration. La loi 25 vient transformer complètement l’organisation des services de santé et des services sociaux en fusionnant les établissements de santé entre eux. Les établissements public fusionnés (CLSC, CHSLD publics et CH de soins généraux) d’un territoire constitueront désormais un seul établissement nommé le Centre de santé et de services sociaux (CSSS). Ce nouveau CSSS est responsable de l’organisation, de la coordination et de la prestation des services d’un territoire. Il est le cœur des réseaux locaux de services, c’est-à-dire l’ensemble des acteurs qui jouent un rôle au niveau de la santé de la population d’un territoire, acteurs qui seront appelés à conclure des ententes de services avec le CSSS. Ces acteurs sont multiples et incluent les bureaux de médecins (privés ou GMF), les groupes communautaires, les entreprises d’économie sociale et les entreprises privées intervenant en santé, les services diagnostiques, les services de réadaptation, etc.. 2. Une « réingénierie » totale en santé Un virage à 180 degrés Il s’agit de la plus grande réforme en santé jamais réalisée depuis la mise en place de l’assurance maladie du Québec. Pour faire image, c’est un peu comme si un ouragan s’était abattu sur le Ministère pour tout faire envoler au vent…et qu’on était en train de ramasser tous les papiers des 30 dernières années pour reconstruire une nouvelle façon de penser les services.

Le projet de loi 38 ressemble en plusieurs points au projet de loi 25 : une proposition affaiblissant les rares propositions intéressantes du programme libéral, des propositions ministérielles qui ne constituent pas nécessairement des avancés pour la reconnaissance du droit à la santé, des reculs démocratiques annoncés et un projet de loi incomplet.

Depuis des années, l’Institut économique de Montréal prend des positions publiques et publie des documents en faveur de l’ouverture du marché de la santé. Leur attaque au système québécois public, universel, accessible et gratuit est sans nuance . Ainsi dès novembre 2000, l’Institut n’hésitait pas à agiter le spectre communiste en comparant le Canada à Cuba ou à la Corée du Nord parce que le Canada, qui refuse la mise en place d’un système parallèle privé de santé, « partage avec ces pays, la distinction suspecte de fermer la porte à toute autre forme de choix» . Dans ce texte, la question centrale de l’Institut est : «Alors Canada, Cuba … même combat ?» Quelques jours après la tenue du Conseil général du Parti libéral du Québec sur la réingénerie de l’État, véritable éloge des partenariats privé/public, l’Institut publiait son document « Des services publics plus efficaces grâce au partenariat public-privé». Le gouvernement Charest ne pouvait rêver d’une meilleure coïncidence. Mais est-ce une coïncidence ?

La croissance débridée des coûts a signifié pour une majorité de citoyennes et de citoyens un recul réel dans l'accessibilité aux médicaments. Malgré des politiques de crédits d'impôts parmi les plus généreux au monde et des subventions nombreuses à une industrie odieusement lucrative, le gouvernement n'a pas protégé le droit à l'accessibilité en encadrant les pratiques déviantes de l'industrie pharmaceutique.

La croissance débridée des coûts a signifié pour une majorité de citoyennes et de citoyens un recul réel dans l'accessibilité aux médicaments. Malgré des politiques de crédits d'impôts parmi les plus généreux au monde et des subventions nombreuses à une industrie odieusement lucrative, le gouvernement n'a pas protégé le droit à l'accessibilité en encadrant les pratiques déviantes de l'industrie pharmaceutique. (version anglaise de la demande d'enquête publique sur les pratiques commerciales douteuses de l'industrie pharmaceutique au Québec).

Le guide électoral 2003 se propose de faire un tour des grands enjeux en santé, de fournir aux citoyennes et aux citoyens une information objective et suggère plusieurs questions à adresser à ceux et celles qui aspirent à nous représenter à l'Assemblée nationale du Québec.

Les politiciens nous ont dit que les groupes de médecine familiale nous donnerait accès à des services médicaux de proximité 24 heures par jour et garantirait le développement d'une médecine famialiale au Québec. Mais qu'en est-il dans les faits ? Que disent réellement les documents gouvernemetaux à ce sujet ? La population sera-t-elle gagnante ou perdante de la mise en place des GMF ? Ce document fait le tour de la question.

La comparaison de 27 points communs aux deux rapports récents sur la santé illustre à quel point, le rapport de la Commission d'étude sur les services de santé et les services au Québec est nettement plus libéral que le rapport de la Commission Royale d'enquête sur le système de santé. à vous de juger par vous-même !

Ce rappel historique illustre bien les volontés politiques de construction et de déconstruction du système québécois de santé et de services sociaux.

De la Terre de Baffin à la Terre de Feu, le droit à la santé est menacé par la globalisation des marchés et la marchandisation des services. Il est toutefois possible de contrer les visées néolibérales à l’échelle nationale et internationale.

Lors de la révision du régime général d'assurance-médicaments, la Coalition déposait des recommandations concrètes pour améliorer l’accessibilité aux médicaments au Québec, pour garantir l'équité du régime, pour combattre l'appauvrissement des populations, pour que le régime contribue à l’amélioration de la santé et enfin, pour la maîtrise des coûts des médicaments.

Même si la santé est reconnue de compétence provinciale, il est évident que le fédéral a un rôle central à jouer ne serait-ce qu'au chapitre des transferts fédéraux, des ententes commerciales et de la préservation des principes fondamentaux de la Loi canadienne de la santé. Il faut donc y regarder de plus près.

Le 11 décembre 2001, l'ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Rémy Trudel déposait un nouveau mémoire au Conseil des ministres recommandant que son gouvernement avance le projet d'une carte d'assurance-maladie à microprocesseur (une carte à puce). Neuf jours plus tard, il déposait à l'Assemblée nationale un avant-projet de Loi sur la carte santé du Québec. Un regard curieux sur le mémoire ministériel et une position critique sur l'avant-projet de loi.

Le gouvernement se fait le porteur d'un projet de carte d'assurance-maladie contenant une puce informatique qui permettrait de suivre les allées et venues des personnes dans un réseau plus éclaté que jamais. Avec la carte à puce vise-t-on l'amélioration de la qualité des services à la population comme le prétend le ministère ou la création d’un outil facilitant la privatisation des services ? Quelles garanties avons-nous que le droit à la vie privée serait préservé ? Un regard critique sur le projet gouvernemental.

Malgré les nombreux virages (ambulatoire, milieu, etc.) et promesses gouvernementales, les nouveaux fonds publics permettant de consolider les services à domicile ont été distribués avec parcimonie. Les résultats ne se sont pas fait attendre : pour offrir des services aux personnes en convalescence à la maison, plusieurs CLSC ont rogné sur les services à domicile destinés aux personnes ayant des incapacités permanentes, d'autres ont opté pour offrir moins de services à plus de monde et enfin, des listes d'attente sont apparues faisant en sorte que des personnes sont entièrement laissées à elles-mêmes. On assiste à une lente érosion des services domicile publics à un point tel que ces services se situent trop souvent à la marge alors que les besoins sont en croissance.

La ZLÉA menace le droit à la santé et l'existence de services sociaux et de santé universels, accessibles, publics et gratuits malgré les propos rassurants des élus politiques à ce sujet. Différentes clauses contenues dans la Zone de libre-échange des Amériques auront des répercussions concrètes sur notre vie et notre volonté de construire une société basée sur la solidarité sociale. Peut-on s'en sortir ? Que mettre de l'avant pour préserver le droit et l'accès aux services sans égard à toute personne sans égarg à son statut ou à son revenu ?

Tout est sur la table et surtout un système à deux vitesses La Coalition Solidarité Santé a toujours mis de l'avant de consolider les services de première ligne, de revenir au projet d'une médecine familiale et d'offrir aux personnes ayant des incapacités de meilleurs services à domicile. La Coalition doute toutefois que les propositions mises de l'avant par la Commission Clair permettent réellement d'atteindre ces objectifs.

La Banque mondiale a recommandé six grandes stratégies pour déconstruire les services publics: défaut de ressources, privatisation, déréglementation, décentralisation, tarification et communautarisation. Cette grille d'analyse nous permet de mieux comprendre les grands boulversements dans le système de santé et de services sociaux au Québec depuis 1994.

Le gouvernement a créé, en juin, la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux. Depuis la commission a déposé 16 pistes de solutions portant tant sur l'organisation des services que le financement. La Coalition Solidarité Santé constate que ces hypothèses vont toutes dans le sens de l'affaiblissement du caractère public du système, de la réduction des couvertures universelles et des tarifications. La commission n'en présente aucune qui irait dans le sens de développer des services publics conformes aux attentes et aux besoins de la population.

Nous comprenons mal les prétentions de la Commission d'avoir mis de l'avant des solutions qui vont dans le sens de la solidarité sociale et de l'équité. En fait, nous constatons que la plupart des propositions mises de l'avant, axées sur le médical et le curatif, si elles étaient mises en œuvre nous conduirait inévitablement à un autre rétrécissement de la couverture publique et du rôle de l'État qui est de garantir le droit à la santé à l'ensemble des Québécoises et des Québécois, peu importe leur revenu ou leur statut. Nous constatons que plusieurs des solutions proposées tiennent plus du mythe et des préjugés que de la réalité. Nous considérons que les Québécoises et les Québécois ont le droit d'en avoir pour leur argent et que seul un renforcement du système public nous permettra d'atteindre cet objectif.

Les principes fondateurs du système de santé au Québec sont également inscrits dans la Loi canadienne de la santé adoptée en 1984. Des membres de l'Association du Barreau canadien et de la Coalition Solidarité Santé les ont revisités pour mieux les comprendre et les protéger.

Les Québécoises et les Québécois sont de plus en plus nombreux à être préoccupés par l’avenir du système de santé et de services sociaux. Une majorité d’entre eux s’inquiète que la santé et les services sociaux soient de plus en plus considérés comme une marchandise et de moins en moins, comme un bien public. Si vous vous reconnaissez dans ces quelques lignes, ce guide électoral s’adresse à vous ! La Coalition Solidarité Santé a produit ce guide pour bien cerner les principaux enjeux en santé et services sociaux afin que toutes les personnes qui le désirent, puissent prendre la parole et interpeller les candidats et les candidates qui aspirent à nous représenter dans le prochain gouvernement québécois.